Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation statutaire des conseillers des directions régionales des affaires culturelles. Ces personnels demandent la création d'un corps spécifique de conseiller dans la fonction publique. En effet, ils estiment qu'ils ont en charge une partie essentielle de la politique du ministère de la culture et de la communication et exercent, à ce titre, des responsabilités permanentes et importantes. Or ils exercent leurs missions selon des situations statutaires très différentes. La majorité d'entre eux sont des agents contractuels de l'Etat avec des contrats à durée déterminée renouvelables. Ils souhaitent donc que la pluralité de leurs compétences et les conditions de travail liées à l'exercice de leurs missions soient reconnues par une intégration dans un corps de la fonction publique. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre en la matière.