Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'obligation vaccinale. Le refus de la part des personnels de santé de se soumettre au DT polio ou au vaccin contre l'hépatite B est passible de 25 000 francs d'amende et trois mois de prison, cette sanction étant portée à six mois de prison dans le cas du BCG. Or, une partie de ces personnels perçoit l'obligation vaccinale comme une atteinte tant à la liberté individuelle qu'au respect et à l'intégrité du corps humain affirmés par la loi du 29 juillet 1994, la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et par le code de déontologie médicale. Il lui rappelle que dans les pays européens dont les conditions de vie sont semblables aux nôtres, les gouvernements ont progressivement abandonné l'obligation vaccinale. Ainsi, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Norvège et le Danemark n'ont jamais pratiqué la vaccination du BCG de manière systématique et ont un taux de tuberculose comparable à celui de la France. En outre, une partie de la communauté scientifique remet en question l'efficacité et l'innocuité de certains vaccins. L'inquiétude de nos concitoyens est notamment alimentée par les graves troubles neurologiques qui ont pu se multiplier après l'injection de l'un des deux vaccins existant contre l'hépatite B et la production publique de certains documents internes à l'établissement qui en est à l'origine. Aussi, il lui demande si des solutions alternatives à la vaccination obligatoire ne pourraient pas être envisagées, comme le nouveau programme de lutte contre la tuberculose de l'Organisation mondiale de la santé appelé DOTS, sans vaccin et dont les résultats semblent probants.