Archives nationales
Question de :
M. Robert Poujade
Côte-d'Or (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Poujade appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le service public des archives. A la suite des conclusions du rapport Braibant, la préparation d'un projet de loi avait été annoncée dès 1997 par Mme Trautmann, projet visant à moderniser notre législation sur les archives. Alors que la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 actuellement en vigueur dans ce domaine se révèle désormais inadaptée à l'attente des usagers des archives, aucun texte nouveau n'a à ce jour été déposé devant le Parlement. Aussi lui demande-t-il ce qu'il en est de l'élaboration de ce projet de loi très attendu.
Auteur : M. Robert Poujade
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001