calamités agricoles
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés « calamités agricoles ». Le taux de ces prêts bonifiés par l'Etat est actuellement de 6 % pour les dégâts aux récoltes et cultures non pérennes et de 6,5 % dans les autres cas. Or, les taux des prêts usuels sur le marché bancaire sont voisins de 6 %. Il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité de baisser le taux des prêts bonifiés « calamités agricoles » afin d'aider les exploitations traversant une période difficile et que la bonification des prêts prise en charge par l'Etat joue pleinement son rôle.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 février 1998
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998