Question de : M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Baeumler souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi contre les exclusions limitant à 240 heures l'activité annuelle en entreprise pour les adhérents d'associations intermédiaires. Cet effet de seuil s'avère particulièrement pénalisant pour les personnes qui nécessitent un parcours d'adaptation plus long pour se réinsérer sur le marché de l'emploi. Qui plus est, cette disposition a fortement modifié la nature des emplois confiés, qui se réduisent de plus en plus à des tâches domestiques de jardinage. Une évolution de ce crédit d'heures est vivement souhaitée par les dirigeants d'associations intermédiaires. Il souhaiterait connaître les observations qu'appellent de sa part cette préoccupation et les suites qui lui paraîtra possible de lui réserver.