non enseignants
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat remercie Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de bien vouloir l'informer concernant les taux d'encadrement applicables pour la mise en place de l'étude surveillée lorsqu'elle est assurée par du personnel autre qu'enseignant.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 21 mai 2001