enseignants
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat remercie Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de bien vouloir le renseigner au sujet des taux d'encadrement applicables pour la mise en place de l'accueil péri-scolaire des enfants âgés de deux à cinq ans lorsque cet accueil est assuré par du personnel enseignant. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002