non enseignants
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat remercie Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de bien vouloir le renseigner au sujet des taux d'encadrement applicables pour la mise en place de l'accueil péri-scolaire des enfants âgés de deux à cinq ans lorsque cet accueil est assuré par du personnel autre qu'enseignant.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 21 mai 2001