Réponse publiée le 6 avril 1998

L'équilibre entre les différentes formes de distribution est une préoccupation forte des pouvoirs publics, qui accordent la plus grande attention aux problèmes rencontrés par les commerçants traditionnels dans leurs relations avec la grande distribution. Des contrôles fréquents sont ainsi opérés pour vérifier si les prix pratiqués par la grande distribution sont ou non conformes aux règles de la concurrence et, notamment, à l'interdiction de la revente à perte. Les tribunaux sont saisis des anomalies constatées et les sanctionnent régulièrement. Par ailleurs, des moyens significatifs ont été mis en place pour favoriser, notamment dans les zones rurales, la modernisation du commerce de détail et donner aux professionnels concernés le moyen de valoriser les atouts qui sont les leurs en termes de qualité du service et de proximité de la clientèle. Le comité professionnel de la distribution de carburants attribue chaque année des aides permettant à plusieurs centaines de détaillants de moderniser et de diversifier les activités des stations-service traditionnelles. Afin qu'il contribue plus efficacement au maintien d'une desserte équilibrée sur l'ensemble du territoire, dans un contexte marqué par la restructuration des différents réseaux, le Parlement a adopté une mesure concrète qui renforce substantiellement ses moyens par une taxation des surfaces de vente de carburants de la grande distribution. D'autre part, le fonds d'intervention pour la sauvegarde du commerce et de l'artisanat, qui est également financé par une taxe sur les surfaces de vente de la grande distribution, attribue depuis 1993, dans le cadre de l'opération « 1 000 villages de France », des aides à des projets susceptibles de redynamiser la vie des communes rurales affectées par une pénurie de commerces, en maintenant, en recréant ou en développant des activités commerciales ou artisanales ressenties comme nécessaires par la population locale. Ce soutien public autorise chaque année le développement d'initiatives très variées qui répondent à des besoins locaux dans des zones défavorisées. Les pouvoirs publics entendent poursuivre l'action engagée et veillent tout particulièrement à ce que les moyens mis en oeuvre contribuent de manière efficace au soutien de l'activité des distributeurs de carburants dans les zones rurales et favorisent ainsi un développement équilibré du territoire national.