Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème à l'aide à la scolarité. En 1994, le gouvernement de M. Balladur décidait de subsituer les bourses de collèges, versées chaque trimestre aux établissements. Cette substitution, proche du subterfuge, a créé une prestation nouvelle, unique et directe aux familles : l'aide à la scolarité. Versée par les caisses d'allocations familiales peu avant la rentée scolaire, elle a suscité une confusion et surtout eu un effet pervers. Par manque d'information, de nombreuses familles n'ont pas compris que cette prestation supprimait les bourses des collégiens. Les familles, en particulier à revenus modestes, ont tout de suite utilisé cette manne pour les dépenses de rentrée. La découverte tardive de cette suppression a surtout provoqué la suspension des services de demi-pension, la non-fréquentation des cantines scolaires, au détriment de la santé des enfants. Conscient de ces problèmes, le Gouvernement a créé pour cette rentrée un fonds social de 290 millions de francs pour la restauration scolaire. Cependant, dans la mesure où il serait imprudent pour la santé et la réussite scolaire des enfants d'attendre que se mette en place une réforme globale et ambitieuse, il semble urgent de revenir au système antérieur. Il lui demande de lui faire part de ses intentions.