Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur une revendication du collectif des éducateurs spécialisés du centre hospitalier spécialisé de Cadillac, en Gironde. Ces professionnels renouvellent une demande de révision d'un arrêté, considérée comme légitime, mais qui nécessite une accélération dans la prise de décision. Il s'agit de la liste des professions « qui comportent un contact permanent et direct avec des malades » devant figurer dans la catégorie B, c'est-à-dire pouvant avoir la jouissance à pension à cinquante-cinq ans. Cette classification, établie en 1969, par la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales, n'y fait pas figurer les professionnels éducateurs spécialisés car en effet ces professions n'ont été reconnues statutairement en milieu hospitalier qu'en 1993. En conséquence, les éducateurs spécialisés du milieu hospitalier sont restés classés en catégorie A sédentaire avec une ouverture de leurs droits à pension fixée à soixante ans. Compte tenu de la réalité de leur activité : présence constante et directe auprès d'enfants ou d'adultes déficitaires et malades, le bien-fondé de leur requête est évident. Cette liste semble à bien des égards désuète et ne correspond pas à une politique de santé qui vise à assurer aux malades une meilleure autonomie et une réintégration sociale. Différents ministères ou administrations (travail, affaires sociales, direction de l'action sociale...) reconnaissent à ces professions tous les critères d'octroi et sont favorables à la révision de cet arrêté. Cependant celle-ci tarde trop. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce point.