amiante
Question de :
M. Philippe Auberger
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui figurait dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Or il semble que ce fonds n'ait pas encore été créé. En conséquence, il lui demande les raisons d'un tel retard et quand le Gouvernement envisage réellement sa mise en place. Il lui demande de lui indiquer les modalités de versement des indemnités et les délais de déblocage des fonds pour procéder à une indemnisation convenable des victimes de l'amiante.
Auteur : M. Philippe Auberger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 21 mai 2001