Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Ainsi qu'il a pu le constater en Loir-et-Cher, M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les enseignants pour l'encadrement des scolaires à la piscine. La circulaire n° 87-124 du 27 avril 1987 modifiée par la circulaire n° 88-027 du 27 janvier 1988 définit le taux d'encadrement comme étant le rapport du nombre d'adultes présents au nombre d'enfants. Ainsi, pour les maternelles, ce taux ne doit pas être inférieur à 1 pour 8. De plus, la surveillance doit être assurée par un ou plusieurs maîtres nageurs sauveteurs, exclusivement affectés à cette tâche et qui, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d'enseignement. Enfin, ces agréments n'étant plus accordés aux ATSEM, il est impératif d'avoir recours à un grand nombre d'intervenants bénévoles qu'il est très difficile de trouver durant le temps scolaire. Il demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement et selon quel calendrier pour maintenir l'enseignement de la natation aux scolaires dans les communes rurales. Il lui demande également s'il est envisageable que le MNS chargé de la surveillance du bassin soit inclus dans le calcul du taux d'encadrement et s'il n'est pas possible pour les communes rurales de voir accordé l'agrément aux ATSEM, ce qui réduirait de manière significative l'obligation de recourir aux bénévoles.