mer et littoral
Question de :
M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Socialiste
M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les risques de pollution qui pèsent sur le littoral méditerranéen en raison de l'importance du trafic maritime commercial et de l'absence notoire de possibilités civiles d'intervention en cas de difficultés d'un navire à garder la maîtrise de sa route et de sa cargaison. Il lui demande donc s'il serait favorable à développer et faciliter les procédures et moyens d'intervention de la marine nationale pour renforcer la défense des côtes du littoral français méditerranéen, en garantissant un même potentiel permanent d'intervention de la frontière italienne à la frontière espagnole, contre les risques de pollution par hydrocarbures ou produits toxiques.
Auteur : M. Henri Sicre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 13 août 2001