ARPE
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suppression des mesures ARPE. Négociées par les partenaires sociaux, celles-ci prévoyaient que les personnes de cinquante-huit ans ayant cotisé 160 trimestres, celles de cinquante-sept et cinquante-six ans ayant cotisé 168 trimestres et celles de cinquante-cinq ans ayant cotisé 172 trimestres puissent prendre une retraite anticipée rémunérée à 65 % du salaire brut, l'employeur se devant de les remplacer. Ces mesures, par la volonté des partenaires sociaux, vont être supprimées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel dispositif de remplacement est prévu.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 21 mai 2001