Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le recrutement des animateurs territoriaux dans la fonction publique. De nombreuses municipalités créent des postes d'animateurs pour gérer des centres de loisirs. Or la rigidité du recrutement des animateurs territoriaux ne permet pas à des personnels pourtant qualifiés pour ces postes d'y accéder. Ainsi, la validation des acquis ne fonctionne qu'à partir de cinq ans d'ancienneté. Par ailleur, la licence de sciences de l'éducation n'est pas reconnue par la fonction publique territoriale comme un diplôme permettant de se présenter au concours d'animateur territorial. Le BAFD permet de diriger un centre de loisirs de plus de cinquante enfants mais n'est pas reconnu par la fonction publique territoriale. Enfin, la titularisation en tant qu'agent d'animation dépendant de la catégorie C, sans exigence de diplôme, est impossible puisqu'un agent de catégorie C ne doit pas se voir confier de responsabilités telles que celles incluses dans une direction. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de faire évoluer l'accessibilité au concours d'animateur territorial en modifiant, par exemple, le système de validation des acquis ou en établissant des équivalences entre les diplômes ou les formations, ces modifications ne pouvant être que bénéfiques à la fonction publique en permettant à des animateurs motivés et dynamiques de mettre leurs compétences au service de la collectivité.