oiseaux
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs. Par décision du 12 février 2001, le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 qui permettait aux préfets de prolonger par dérogation la chasse en petites quantités des oies, des pigeons ramiers et des grives jusqu'au 20 février 2001. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions pour faire appliquer le principe dérogatoire de la prolongation de la chasse aux migrateurs qui avait été défini lors de la discussion de la loi sur la chasse du 20 juillet 2000.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 4 février 2002