vote par procuration
Question de :
M. Gabriel Montcharmont
Rhône (11e circonscription) - Socialiste
M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques actuelles du vote par procuration. Il semble que celles-ci diffèrent d'un lieu à l'autre du territoire, selon l'appréciation des situations par les autorités compétentes. En particulier, les électeurs qui séjournent ou souhaitent séjourner dans un lieu éloigné du domicile électoral (chez la famille ou en résidence secondaire par exemple), et qui ne peuvent se déplacer comme les personnes âgées ou qui ne peuvent justifier de réservation d'hébergement ou d'un titre de transport, ont plus de difficultés à obtenir une procuration et se trouvent donc pénalisés pour voter. C'est pourquoi il lui demande si des mesures sont envisagées pour libéraliser et simplifier la procédure afin d'égaliser le droit de vote des citoyens.
Auteur : M. Gabriel Montcharmont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001