Question écrite n° 61201 :
organes humains

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Gateaud
Indre (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème humain qu'est la demande d'organes après décès. De douloureux cas de conscience sont posés afin de respecter la volonté du défunt aux professionnels de santé concernés. Certains d'entre eux souhaitent voir se concrétiser une législation plus adaptée au don d'organes et estiment qu'un sigle ou une marque sur la carte d'identité du donneur potentiel éviterait aux médecins de poser la question cruciale aux familles frappées de plein fouet par le deuil et confrontées en plus au cas de conscience en plein deuil, respectant ou non les volontés présumées du défunt. L'application de ce sigle ou marque pourrait se faire au sein des services d'état civil lors de la demande de carte d'identité et de passeport. Il lui demande quel est son sentiment sur cette démarche particulière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Gateaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001

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