montant des pensions
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation indiciaire des maréchaux des logis-chefs de la gendarmerie admis à la retraite avant le 1er juillet 1986. Ces personnels retraités bénéficient d'une pension de retraite inférieure à celle d'un gendarme jouissant d'une pension de retraite calculée sur l'échelon exceptionnel. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à cette situation jugée discriminatoire et inéquitable par les associations de retraités de la gendarmerie.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001