finances
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour certaines communes, de la suppression des contigents communaux d'aide sociale versés au département. Cette suppression a pour contrepartie une diminution de la dotation forfaitaire de fonctionnement. Or il n'est pas rare que pour certaines petites communes la dotation forfaitaire ne soit négative, auquel cas elles sont dans l'obligation d'opérer une prélèvement sur la fiscalité. D'aucuns contestent fortement ces dispositions considérant qu'il s'agit là d'une diminution des ressources de la commune. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de son analyse en la matière.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 27 août 2001