tauromachie
Question de :
M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Dehoux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de réviser la loi Ramarony-Soubet. En effet, cette loi du 24 avril 1951 a modifié le code pénal en introduisant une tolérance en faveur de la pratique de la tauromachie. Ainsi, l'alinéa 3 de l'article 521-1 (comme l'alinéa 3 des articles R. 654-1 et R. 655-1) du code pénal précise qu'« une tradition locale ininterrompue peut être invoquée » permettant la tenue de corridas ou de combats de coqs. Ces traditions ne sauraient justifier la répétition d'actes de cruauté. D'autre part, il apparaît que, dans ces villes de tradition taurine, le spectacle de la corrida est enseigné et promu dans les établissements scolaires. Aussi il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre des mesures afin de mettre fin à ce type de pratiques. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.
Auteur : M. Marcel Dehoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001