Question écrite n° 6121 :
conditions d'attribution

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les familles à naissances multiples. Les congés et prestations d'aide sont inférieurs à ceux qui sont calculés pour des naissances simples. Toutefois, la simultanéité des coûts d'éducation implique que les charges supportées par les familles sont élevées. Or le système de compensation des charges ne prend pas en compte ce fait. Cette situation qui reste exceptionnelle puisqu'elle ne concerne que 2,6 % des enfants d'une tranche d'âge, nécessite une réponse juste et adaptée à chaque étape de la vie des enfants. Pour ces familles, les priorités sont le retour à l'allocation pour jeune enfant (APJE) sans conditions de ressources et l'alignement de la durée du congé parental d'éducation sur celle de l'allocation parentale d'éducation pour les familles de triplés. En conséquence, il lui demande quelles dispositions sont prévues pour ne pas pénaliser davantage ces familles.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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