Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la grave question de l'élimination des mines antipersonnel. L'action de la France, analysée par Handicap international dans le rapport 2000 de l'Observatoire des mines, apparaît malheureusement bien en deçà des besoins. Avec 1 franc par habitant et par an pour le financement du déminage et l'aide aux victimes, la France figurait déjà dans le rapport 1999 au 9e rang des principaux pays contributeurs en valeur absolue. Or, le rapport 2000 montre une aggravation de cette situation puisque notre pays passe en 14e position avec seulement 35 centimes par habitant et par an, derrière des pays tels que les pays scandinaves, le Canada, la Hollande, la Suisse, l'Irlande, l'Australie, l'Italie, les Etats-Unis... Trois questions se posent. En premier lieu, le Fonds de solidarité prioritaire (FSP Mines) doté de 20 MF sur trois ans sera de fait épuisé en 2001 et il n'a consacré que 1,8 MF pour l'aide aux victimes, ce qui est une somme très faible. Quelle forme la lutte contre les mines antipersonnel prendra-t-elle à compter de 2002, sachant qu'un renforcement ne peut être que souhaitable ? En second lieu, la France a principalement porté ici son effort au travers de la défense alors que la lutte contre les mines s'inscrit aussi dans une coopération à long terme en vue de développer des capacités de lutte locales. Quelles mesures sont prévues afin de favoriser un rééquilibrage dans ce domaine ? En troisième lieu, un mécanisme de reconnaissance des droits des victimes de mines s'impose à terme, ainsi qu'un système de compensation des préjudices subis. Or, la France a justement montré sa capacité d'impulsion dans le cadre de la Cour pénale internationale. Cette expérience peut-elle être retranscrite dans la perspective de la révision du traité d'interdiction des mines, prévue en 2004 ? Il le remercie pour tous les éléments de réponse qu'il voudra bien apporter à ces interrogations.