Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'indemnisation des conseillers municipaux délégués. Cette question lui a été soumise par l'association des maires de Meurthe-et-Moselle. Légalement, dans les communes de moins de 100 000 habitants, cette possibilité est très réduite (mandat spécial, absence ou empêchement des adjoints). Serait-il possible de revoir ce point qui focalise un grand nombre d'interrogations, dans le cadre d'une prochaine réforme ? Il ne s'agit pas d'un problème de plafond mais de marge de manoeuvre laissée au conseil municipal pour décider de la répartition de ce montant maximal entre les conseillers municipaux. L'Etat déciderait ainsi de la valeur maximale des indemnités susceptibles d'être allouées mais chaque conseil municipal disposerait de la liberté de gestion de ses propres deniers. L'association des maires de Meurthe-et-Moselle met enfin en avant l'intérêt que des conseillers municipaux puissent être délégués dans les communes de plus de 3 500 habitants (et non plus 100 000). Il le remercie pour tous les éléments de réponse qu'il voudra bien apporter à ces interrogations et à ces arguments.