PME
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place des 35 heures dans les entreprises artisanales. L'entrée en application de la réduction du temps de travail à compter du 1er janvier 2002 nécessite des mesures d'accompagnement urgentes en matière de conseil pour les artisans. Ces derniers souhaitent ainsi bénéficier de l'aide d'experts pour surmonter les conséquences de la mise en place des 35 heures sur la réorganisation de leur travail et de leur entreprise. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour aider les artisans dans la mise en place des 35 heures.
Réponse publiée le 12 novembre 2001
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de mesures d'accompagnement urgentes en matière de conseil pour les artisans dans la mise en place des 35 heures. Le décret n° 2001-526 du 14 juin 2001 vient de modifier la réglementation pour recentrer le dispositif appui accompagnement vers les petites entreprises. Le nouveau dispositif développe les actions d'information, et de suivi personnalisé, au plus près des petites entreprises et en s'appuyant sur les organisations professionnelles. Les crédits affectés à ces actions ont été augmentés et sont passés de 280 à 500 millions de francs. Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité sont actuellement fortement mobilisés pour la mise en oeuvre et la réussite de ces actions.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001