installations sportives
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le fait que les exigences des ligues de football sont parfois excessives en matière d'équipements. Ainsi, la commune de Rémilly a réalisé il y a dix ans des vestiaires qui étaient parfaitement conformes. Depuis lors, les normes auraient changé, et la commune de Rémilly est confrontée à une obligation de modification des vestiaires, au motif qu'en application des nouvelles normes, il manquerait un quart du mètre carré dans le vestiaire de l'arbitre. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il conviendrait d'attirer l'attention des responsables sportifs sur le fait que pour les équipements existants, il convient de faire preuve de bon sens, et surtout de respecter l'argent public, les communes n'étant pas responsables de l'évolution des normes.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 novembre 1997
Date de clôture :
22 décembre 1997
Fin de mandat