Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Les conditions dans lesquelles les titulaires d'un plan d'épargne logement peuvent utiliser leur épargne et bénéficier du prêt à taux avantageux auquel elle ouvre droit sont actuellement très restrictives. En effet, les PEL sont destinés exclusivement au financement de dépenses relatives à la résidence principale. S'agissant d'un produit d'épargne à caractère social, cette condition paraît légitime. Toutefois, M. Jean-Claude Lenoir souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des jeunes ménages aux revenus modestes qui travaillent en région parisienne et qui n'auront jamais les moyens d'accéder à la propriété dans cette région. La seule chance qu'ils aient de devenir propriétaires de leur logement est d'acheter ou de faire construire en province, où le coût de l'immobilier est plus accessible et d'où ils sont d'ailleurs parfois originaires. Du fait des règles en vigueur, ces personnes ne peuvent bénéficier d'un PEL pour réaliser leur projet immobilier, assimilé à une résidence secondaire, puisqu'elles sont tenues de continuer à résider en région parisienne près de leur lieu de travail. Il lui fait valoir qu'il serait opportun d'assouplir les conditions d'utilisation des PEL pour permettre à ces jeunes ménages d'accéder à la propriété. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens.