Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la réglementation du temps de travail dans les établissements hospitaliers. Les personnels hospitaliers s'inquiètent de voir les dispositions figurant dans cette ordonnance remises en cause dans le cadre d'un dispositif commun à l'ensemble des fonctions publiques qui serait mis en oeuvre à l'occasion de la réduction du temps de travail. En effet, cette ordonnance tient compte de la spécificité de l'organisation du travail en milieu hospitalier. De ce fait, elle apporte aux personnels concernés des garanties fondamentales que ces derniers sont très attachés à pouvoir conserver. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement à cet égard.