ANPE
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications formulées par les personnels de l'ANPE. Les organisations syndicales des agents concernés dénoncent la non-compensation de la réduction du temps de travail (RTT) par des embauches statutaires. Il est pour le moins paradoxal qu'un établissement public chargé de lutter contre le chômage et l'exclusion ne soit pas autorisé à créer des emplois statutaires compensatoires à la RTT, lui permettant de mener à bien les missions qui sont les siennes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre à ces justes revendications.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001