Question de : M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Socialiste

M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revendication des éleveurs de chevaux qui souhaitent qu'une véritable traçabilité et un suivi sanitaire des équidés soient mis en place. Actuellement, le livret d'accompagnement retraçant les principales caractéristiques de l'identité de chaque animal ne permet pas un suivi régulier des mouvements des animaux et n'est toujours pas rendu obligatoire et généralisé à tous les équidés. La pose de transpondeur électronique à la naissance de l'animal pourrait être une solution intéressante. Cependant, la loi du 4 janvier 2001 restreint les possibilités d'une telle mesure en en faisant un acte vétérinaire que seul un professionnel est habilité à réaliser. Les éleveurs estiment que cet acte relève de l'élevage au même titre que la pause d'une boucle sur un bovin. La mise en place d'une traçabilité fiable et totale serait renforcée si les éleveurs, sur leurs propres animaux, les techniciens d'organismes agréés et les vétérinaires pouvaient accomplir cet acte. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre à l'attente légitime des éleveurs en matière de traçabilité et de suivi sanitaire des équidés.