ovins
Question de :
M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Adevah-Poeuf * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes de la filière ovine dont les responsables estiment être face à un blocage dans un certain nombre de dossiers. Ainsi, il semblerait que, contrairement aux annonces faites, les nouvelles règles de calcul des indemnités compensatoires de handicap naturel entraînent pour certains éleveurs une diminution de leurs indemnités. De même, le dossier concernant les aides « qualité » n'aurait pas évolué et, à ce jour, les attributions 2000 ne seraient pas encore intervenues. L'aide exceptionnelle de 150 millions annoncée le 24 octobre 2000 ne serait toujours pas débloquée, faute d'en connaître les modalités de versement. Enfin, il semblerait qu'en raison de la complexité même du système les contrats de plan ne soient pas entrés dans une phase opérationnelle. La filière ovine rencontrant de sérieuses difficultés, il est important qu'elle obtienne des réponses concrètes sur ces différents sujets. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de l'avancement de ces différents dossiers.
Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001