insignes
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la création d'un insigne spécial qui serait délivré par l'Etat aux personnes ayant eu un descendant ou un conjoint « mort pour la France ». Cet insigne ne serait donc attribué qu'aux mères, pères, veuves ou veufs du défunt « mort pour la France », les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation en seraient exclus. Les descendants de ces personnes qui ont donné leur vie pour la Nation, méritent également une marque de reconnaissance de celle-ci. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tenir compte de ces personnes lors de l'attribution de cet insigne spécial.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 10 novembre 1997
Date de clôture :
22 décembre 1997
Fin de mandat