Question écrite n° 61256 :
heure d'été et heure d'hiver

11e Législature

Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane appelle l'attention de la M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les prétendues économies d'énergie sur lesquelles se réfère le Gouvernement depuis vingt-cinq ans pour justifier le passage à la double heure d'été pendant sept mois de l'année. S'il est de notoriété publique que les économies d'énergie annoncées sont virtuelles, il est par contre vérifiable que le décalage horaire pratiqué d'avril à octobre a des conséquences néfastes graves auprès des populations les plus vulnérables à cause de la rupture du rythme biologique, et sur l'environnement. Usant de ses prérogatives de contrôle parlementaire et aucune justification concrète n'ayant pu être apportée à ce jour, il lui demande de bien vouloir lui communiquer tous les éléments d'information et d'appréciation lui permettant de vérifier l'authenticité des chiffres annoncés par le Gouvernement en matière d'économies d'énergie dues au changement d'heure.

Données clés

Auteur : M. Jean Briane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure légale

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

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