financement
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les partis politiques peuvent percevoir des cotisations. Il souhaiterait savoir si une personne morale peut être membre d'un parti politique et verser à ce titre une cotisation à ce parti.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997