politique fiscale
Question de :
M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de la réduction d'impôt sur le revenu liée aux frais engagés par les bénévoles en application de la nouvelle loi sur le sport. L'ensemble des associations sportives et autres se montre très déçu par la mesure concernant les indemnités de 0,40 franc par kilomètre qui apparaît dérisoire et dissuasive au regard de la charge administrative supplémentaire qu'elle suppose et risque d'entraîner un rejet pur et simple des bénévoles qui ne demandent pas l'aumône mais la compensation de leur investissement au juste prix. Il aimerait savoir si le Gouvernement envisage la révision de cette disposition et de ses modalités d'application dans le sens attendu par l'ensemble des bénévoles.
Auteur : M. Édouard Landrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002