Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 exigeant l'absence totale de germes dans les eaux thermales. Du fait de cette réglementation drastique qui par ailleurs n'est pas appliquée aux autres établissements sanitaires ou hospitaliers en dépit du nombre élevé de maladie nosocomiales transmises par l'eau, les professionnels du thermalisme risquent de devoir interrompre leurs activités brutalement car ils utilisent des eaux minérales naturelles qui lors des transports en canalisations peuvent subir un développement de flore bactérienne alors même qu'il leur est interdit de traiter ces eaux destinées aux soins. Dans la mesure où les curistes sont par définition moins fragiles que les patients accueillis dans les structures hospitalières et que les travaux scientifiques actuels vont dans le sens d'une stérilité pratique de l'eau grâce à une démarche qualité à laquelle le secteur thermal souscrit, il lui demande de bien vouloir réexaminer les contraintes insupportables en l'état que subissent ces établissements afin que des seuils raisonnés d'alerte et d'intervention puissent être définis.