Question de : M. Jean Marsaudon
Essonne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la reconnaissance, pour les anciens combattants, du droits à pension pour l'amibiase et les troubles psychiques de guerre. Une commission médicale avait été instituée en 1983 pour étudier une éventuelle pathologie propre aux anciens militaires ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord de 1952 à 1962. Deux affections avaient été retenues : la colite post-amibienne et les troubles psychiques de guerre. Ainsi, l'article 102 de la loi de finances pour 1988 stipulait que, sauf preuve contraire, était dorénavant imputable l'amibiase intestinale présentant des signes cliniques confirmés par des examens médicaux et constatée dans le délai de dix ans suivant la fin du service. Or une réunion des médecins-chefs des centres de réforme prétend aujourd'hui que les séquelles d'amibiase ne seraient qu'un « mythe » et qu'il n'y a plus lieu désormais de les retenir dans les demandes de pension. Il souhaite donc savoir s'il est envisagé d'occulter purement et simplement les rapports des commissions médicales qui se sont réunies sur ce sujet dans le passé et les expertises cliniques qui ont été effectuées sur les patients et qui ont attesté d'un lien entre la pathologie et l'événement de guerre. Il aimerait savoir s'il est envisagé, pour des questions comptables, de ne plus retenir l'amibiase dans les demandes de pension présentées par les anciens combattants qui souffrent de cette pathologie.