Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Communiste

M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation dans les transports urbains motivée par la demande des organisations syndicales et des salariés d'un départ anticipé à la retraite à cinquante-cinq ans avec trente-sept années et demie de cotisations et 75 % du salaire brut. C'est en 1954 qu'a été supprimé le régime particulier appelé « caisse autonome mutuelle des retraites » qui ouvrait des droits à cinquante-cinq ans dans ce secteur des transports pour les agents de catégorie B, dont les conducteurs. Aujourd'hui, les chauffeurs des transports urbains ne bénéficient plus de la retraite à cinquante-cinq ans alors que ceux de toutes les autres filières de transports en sont bénéficiaires. Il y a donc là une situation d'injustice d'autant que leur métier les expose aux mêmes problèmes de santé auxquels s'ajoutent les difficultés de l'insécurité et les agressions quotidiennes. L'union des transports publics bloque les négociations, ce qui génère un climat social détestable qui pourrait connaître de nouveaux développements. Or, les organisations syndicales ont avancé des propositions concrètes notamment en ce qui concerne le financement de la retraite à cinquante-cinq ans. Sur le volet du régime général, elles estiment que chaque trimestre de versement pourrait donner droit à zéro sept trimestre supplémentaire de validation. Cette disposition aboutirait à cent soixante trimestres et demi validés pour cent ciquante cotisés. Concernant l'ASF elles proposent sa pérennisation dans la mesure où le montant actuel des cotisations couvre largement les besoins de cette structure qui, dans l'avenir, dégagera des excédents de plus en plus importants. Enfin, elles proposent de modifier les clefs de répartition du régime de retraite complémentaire qui, aujourd'hui, est imposé à 50 % pour la part salariée et la part patronale, pour la porter à 40 % pour les salariés sans modifier le montant et 60 % pour les employeurs. Il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que les revendications des traminots trouvent un écho favorable.