sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste
M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des anciens sapeurs-pompiers volontaires quant à l'application de l'allocation de vétérance. L'article 21 de la loi du 3 mai 1996 précise que les dispositions de celle-ci prendront effet au 1er janvier 1998. Cette date buttoir a pour effet de priver un certain nombre d'anciens sapeurs-pompiers volontaires du bénéfice de la part variable dont le montant se situe entre 635 et 1 000 francs par an. Il lui demande quelles dispositions il envisage pour remédier à ce problème.
Auteur : M. Patrick Malavieille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001