calamités agricoles
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fait que le montant du taux d'intérêt des prêts calamités agricoles (6 %), actuellement appliqué, est trop élevé et ne correspond pas à l'attente des agriculteurs dont le préjudice subi entraîne souvent une dépense importante. Afin d'aider les agriculteurs à faire face à leurs lourdes charges, il lui demande s'il ne pourrait pas être envisagé de réviser le taux et le plafond de ce type de prêt.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998