Question écrite n° 61287 :
intéressement et participation

11e Législature

Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui communiquer les statistiques des entreprises qui ont signé des accords d'intéressement ou de participation, département par département.

Données clés

Auteur : M. Jacques Godfrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 21 mai 2001

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