carrière
Question de :
M. Georges Hage
Nord (16e circonscription) - Communiste
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le Bulletin officiel de l'éducation nationale précise dans son numéro spécial (n° 6 du 29 mars, p. 17, 5.2.2) les conditions d'ancienneté requises afin de pouvoir se présenter soit au concours réservé, soit à l'examen professionnel. Si dans le décompte des services publics les traditionnels concours internes (CAPES) prennent en compte la durée du service national, il n'en est plus de même pour le concours réservé ou l'examen professionnel. Il en résulte une discrimination à l'avantage des candidats du sexe féminin ou des candidats du sexe masculin dispensés du service national, dans la mesure où ils ont pu abonder leurs services publics d'une durée qui les placera en position plus favorable en vue de s'inscrire à ces examens ou concours. Il lui demande de bien vouloir remédier à cette anomalie.
Auteur : M. Georges Hage
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001