Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la vive inquiétude des sociétés d'aviculture. En effet, en juillet 2000, les services vétérinaires compétents ont interdit au SERNAM le transport des animaux, en application d'une directive européenne. Or, cette directive concernait le gros bétail et non les petits animaux qui participent à des expositions et concours dans les différents départements français. Aussi, le 4 juillet 2000, le ministère de l'équipement avait-il pris des mesures pour que le transport de ces petits animaux (tels les volailles, les palmipèdes, les pigeons, les lapins et d'autres encore) soit à nouveau autorisé. Malheureusement, certains centres du SERNAM appliquent encore la directive européenne et refusent l'expédition des animaux qui participent aux compétitions avicoles. Or, le but de l'aviculture est la sélection pour l'amélioration des races et non leur disparition. Il lui demande quelles sont ses intentions pour que tous les centres du SERNAM France puissent assurer le transport de ces petits animaux. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.