logement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur une demande de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) concernant la suppression, dans le décret relatif à l'aide au logement temporaire, de l'obligation pour les étrangers d'être en possession d'un titre de séjour de plus de trois mois. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entre dans ses intentions de prendre des mesures à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 13 août 2001