Question écrite n° 61308 :
allocations de logement
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur une proposition de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) concernant les aides personnelles au logement. En effet, invoquant la nécessité de les améliorer, la FNARS souhaiterait qu'il y ait une meilleure adéquation de ces aides et du coût réel du logement. Elle indique que pour y parvenir, il conviendrait que le calcul de l'aide allouée se fonde sur le coût d'utilisation du logement, toutes charges comprises. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

partager