Question écrite n° 6132 :
artisans

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les dotations à l'installation des jeunes artisans. A l'instar de ce qui s'est fait pour les agriculteurs en 1995 avec la Charte nationale d'installation des jeunes agriculteurs signée en partenariat avec le CNJA, il est nécessaire de faciliter l'installation des jeunes par des aides précises et constructives afin de pallier le nombre de plus en plus important de départ à la retraite des anciens artisans. Il est indispensable de permettre le renouvellement des générations dans ce secteur par la création d'une dotation à l'installation des jeunes artisans, notamment en milieu rural où la transmission des activités artisanales et commerciales est primordiale au maintien des activités économiques.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998

partager