Question écrite n° 61329 :
demandeurs d'asile

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) d'obtenir une modification de la circulaire de 1991 sur les demandeurs d'asile aux fins de leur rendre le droit au travail et d'éviter qu'ils soient systématiquement renvoyés vers l'aide sociale. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 21 mai 2001

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