Question écrite n° 61344 :
maisons de justice

11e Législature
Question signalée le 5 novembre 2001

Question de : Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11e circonscription) - Communiste

Mme Janine Jambu appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les incertitudes pesant sur la pérennisation de l'activité de l'antenne intercommunale de justice des Blagis qui dessert les communes de Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bagneux du fait du désengagement de l'Etat du financement des deux postes d'agents permanents : un travailleur social et une secrétaire. Cette structure contribue très positivement à la concrétisation du partenariat justice-politique de la ville, au travail de médiation et de règlement alternatif des conflits. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour garantir le financement des deux postes et l'exercice de cette justice de proximité qui répond à une demande sociale et est au coeur des orientations gouvernementales.

Données clés

Auteur : Mme Janine Jambu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 novembre 2001

Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

partager