Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dérives qui sont apparues lors d'élections municipales dans certaines communes de moins de 3 500 habitants. En effet, bien des citoyens s'interrogent sur des dysfonctionnements ou détournements des règles de scrutins lors des élections municipales dans les petites communes. Par exemple, comment justifier la possibilité de déposer des listes de candidats en dernière minute ? Comment se fait-il qu'il arrive que deux voire trois listes affichent la même tête de liste ? Comment expliquer que dans certains petits villages on a compté plus de quinze listes différentes ? Sachant que parmi les 36 000 communes de France, 92 % ont moins de 3 500 habitants, ces dysfonctionnements apportent un trouble manifeste à la vie démocratique de notre pays, il lui demande par conséquent si, dans un souci d'équité, de transparence et de protection de la démocratie locale, il entend modifier les règles de scrutins des élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants pour éviter ce genre de situations.